Mise de fonds minimale
5 % pour un prix de 500 000 $ ou moins. Entre 500 000 $ et 1,5 million $ : 5 % de la première tranche de 500 000 $, plus 10 % de la portion qui dépasse 500 000 $. 20 % à partir de 1,5 million $.
Source : ACFC, Combien faut-il pour une mise de fonds.
Prime d'assurance prêt hypothécaire
Obligatoire si la mise de fonds est inférieure à 20 %, pour un prix d'achat inférieur à 1 500 000 $. La prime est un pourcentage du prêt, ajouté au prêt.
Primes de la SCHL selon le ratio prêt-valeur et l'amortissement | Ratio prêt-valeur | 25 ans | 30 ans |
| 80,01 à 85 % | 2,80 % | 3,00 % |
| 85,01 à 90 % | 3,10 % | 3,30 % |
| 90,01 à 95 % | 4,00 % | 4,20 % |
Au Québec, la prime est assujettie à la taxe de vente provinciale, qui ne peut pas être ajoutée au prêt : elle se paie à part et n'est pas incluse ici. Primes pour une mise de fonds traditionnelle. Sources : SCHL, Coûts de l'assurance prêt hypothécaire, SCHL Achat et SCHL Premier chez-soi.
Amortissement de 30 ans
Avec une mise de fonds sous 20 %, l'amortissement maximal est de 30 ans si vous êtes premier acheteur ou si vous achetez une maison neuve, et de 25 ans dans les autres cas.
Source : ACFC, Termes et amortissement hypothécaire.
Calcul du versement
Au Canada, l'intérêt d'un prêt hypothécaire à taux fixe se compose semestriellement. Le taux de chaque versement est (1 + taux annuel / 2) à la puissance (2 / nombre de versements par année), moins 1. Les versements aux deux semaines sont calculés sur 26 versements par année.
Valeur du terrain
La valeur du terrain s'ajoute au prix de la maison : la mise de fonds minimale, la prime d'assurance et le montant financé sont calculés sur le prix total. Si vous possédez déjà le terrain, sa valeur moins le solde à payer (votre équité) est comptée dans la mise de fonds, sous réserve de l'approbation de votre prêteur et de l'assureur hypothécaire, qui fixent la valeur retenue.
Source : SCHL, Critères d'admissibilité pour une construction résidentielle (l'avoir propre relatif au terrain sert à la construction; la valeur d'emprunt est la moins élevée de la valeur marchande, du prix d'achat ou du coût de construction).
Remboursements de TPS et de TVQ
Habitation neuve : 36 % de la TPS, au plus 6 300 $, pour une valeur de 350 000 $ ou moins, réduit graduellement jusqu'à 450 000 $. Premiers acheteurs : 100 % de la TPS, au plus 50 000 $, jusqu'à 1 million $, réduit graduellement jusqu'à 1,5 million $. La valeur inclut le terrain, qu'il soit acheté du même vendeur ou que vous fassiez construire sur votre terrain. TVQ : 50 % de la TVQ (9,975 %), au plus 9 975 $, pour un prix (terrain et maison achetés du constructeur en un seul contrat) de moins de 200 000 $, réduit graduellement jusqu'à 300 000 $. Le Québec n'offre pas de bonification de TVQ pour les premiers acheteurs. Si vous faites construire sur votre propre terrain, les règles de TVQ diffèrent : à valider avec votre notaire ou comptable.
Sources : ARC, Quel est le remboursement, Qui peut être admissible, Guide RC4028 et Mémorandum 19-3-1-2; APCHQ, Calculatrice de taxes; Revenu Québec, Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ.